France, News, UMP

La réforme territoriale sera finale débattue au Sénat

Publié le 01 juillet 2014 à 16:48 - 1 commentaire

Alors que le 27 juin, la réforme territoriale avait été reporté à une date indéterminée à la demande de l’UMP et à deux groupes de gauche, elle sera finalement débattue dès demain.

La Haute Assemblée a annoncé ce jour que « le Conseil Constitutionnel a donné son feu vert pour que la réforme territoriale soit inscrite à l’ordre du jour dès ce mercredi. »

Afin d’expliquer que le projet de loi était valide, le Conseil Constitutionnel a déclaré : « Il ne saurait être fait grief à cette étude d’impact de ne pas comporter de développements sur l’évolution du nombre des emplois publics dès lors que le gouvernement ne mentionne pas la modification de ce nombre dans les objectifs poursuivis par ce projet de loi. »

 

Pourtant, la semaine dernière, les groupes UMP, CRC (Communiste, Républicain, et Citoyen) et RDSE (majoritairement composé de radicaux de gauche) avaient estimé que l’étude d’impact qui accompagnait le document n’était pas assez fournie.

Ils reprochaient à ce projet le fait qu’il n’y ait pas d’inscrit « l’évaluation des conséquences du texte sur l’emploi des fonctionnaires territoriaux » ainsi que « l’évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, et des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d’administration publique. »

Cette réforme prévoit de ramener le nombre de régions de 22 à 14, ce qui reporte les élections cantonales et régionales à décembre 2015.

Rappelons que le gouvernement souhaite que le projet de loi soit examiné dans les deux Assemblées avant la fin juillet.

Trackbacks/Pingbacks

  1. Prostitution : le Sénat supprime la pénalisation des clients - Assemblée Nationale | Actu politique - 9 juillet 2014

    […] le Sénat a voté hier le projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre la prostitution, le texte sur la […]

Réagissez

Laisser un commentaire

L'édito

Bernard Tapie annonce dans le JDD qu’il a décidé de faire son retour en politique
Bernard Tapie fait son retour sur la scène politique. Il a confié au Journal du dimanche que les résultats des dernières élections régionales l’ont convaincu de revenir. L’ancien président de l’Olympique de Marseille met notamment en avant son bilan face au Front national pour justifier ce retour. Il n’explique pas s’il revient au sein d’un parti […]
Lire la suite
  • Laurent Fabius n’est pas le bienvenu en Iran
  • Menacer Obama expose à 5 ans de prison: « Bah ouais morray »
  • La mode, une arme politique !
  • tous les éditos

    L'actu en dessin


    tous les dessins