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Le gouvernment reporte le vote du budget de la Sécurité Sociale

Publié le 01 juillet 2014 à 11:52 - 1 commentaire

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Le gouvernement a décidé dans la nuit du 30 juin de repousser le vote sur les articles et les amendements du projet de budget rectificatif  de la Sécu pour 2014, à une date ultérieure. Pour les parlementaires, il s’agit d’une manoeuvre pour adopter la procédure du vote bloqué.

C’est le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert qui a annoncé cette décision au début de la discussion des textes. Il a demandé « la réserve des votes » jusqu’au moment où  « le gouvernement estimera utile et nécessaire de reprendre les votes« . Dans l’entourage du premier ministre, Manuel Valls, on a justifié cette méthode par la volonté « d’avancer dans les meilleures conditions ».

Mais sur les bancs de l’hémicycle, un autre message y est interprété.Cette suspension du vote  par le gouvernement peut laisser envisager le recours à l’article 44-3 de la Constitution, avec la procédure du vote bloqué, ce qui permettra de ne retenir que les amendements présentés et acceptés par le gouvernement. L’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, qui a retrouvé son siège de députée, a dénoncé la méthode sur son compte Twitter. « Alors ça… le gouvernement demande la réserve des votes et empêche tout vote sur les amendements ! Très inédit ! », a-t-elle tweeté.

Au sein du Parti Socialiste, certains députés frondeurs se sont insurgés de cette décision. A l’instar de Christian Paul, qui a parlé d’un recours à « des outils rouillés qui n’honorent pas le gouvernement », face à des députés « nombreux et soucieux de défendre leurs propositions » .Dans l’opposition, le président du groupe UDI Philippe Vigier a pointé «  un blocage institutionnel majeur «  et Christian Jacob «  une situation totalement inédite « , en demandant une réunion immédiate de la conférence des présidents de l’Assemblée.

L’examen du budget rectificatif de la Sécu s’annonçait, dès avant cette décision sur les votes, périlleux pour l’exécutif, entre la grogne du patronat, qui veut que les aides aux entreprises annoncées en janvier par François Hollande arrivent plus rapidement, et la contestation d’une partie de la majorité qui souhaite une réorientation de certaines aides en direction des ménages.

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  1. Le budget de la Sécurité Sociale a été adopté - France | Actu politique - 8 juillet 2014

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