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Petit déjeuner de presse avec David Assouline (1)

Publié le 04 juillet 2014 à 16:08 - 0 commentaire

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Chaque année depuis qu’il a été élu président de la commission sénatoriale chargée de faire appliquer les lois, le sénateur PS David Assouline publie un rapport sur la progression faite en matière de décret. 

Cette année, il a surtout insister sur l’évolution positive des taux d’application des lois. Il reconnaît néanmoins qu’il reste des failles. Notamment quand on l’interroge sur les différences entres les différents services. David Assouline regrette que les lois du gouvernement et de l’Assemblée soit encore majoritairement privilégiées. Pour autant, il ne désespère pas. Il croit en une République dans laquelle toutes les lois auront un décret d’application et seront respectées. En attendant, il continue de faire des efforts. 

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