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Moscovici présente son choc de simplification

Publié le 04 septembre 2013 à 10:57 - 0 commentaire

Pierre MoscoviciPierre Moscovici, le ministre de l’Economie présente ce mercredi, au Conseil des ministres, son projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances pour «simplifier la vie des entreprises», aussi appelé « choc de simplification ». Depuis le début des années 1990, tous les gouvernements promettent de s’atteler à cette tâche. Selon Les Echos, ce texte devrait être examiné par les parlementaires en octobre et adopté d’ici à la fin de l’année. Les ordonnances, qui feront ou font déjà l’objet de concertations seront publiées en 2014. L’objectif pour le gouvernement est de permettre aux entreprises françaises de réaliser jusqu’à 15 milliards d’euros d’économie.

Parmi les principales mesures, Bercy veut limiter le nombre de documents à transmettre à l’administration ou en ramassant une série de documents en un seul. Pierre Moscovici souhaite également mettre en place une facturation électronique pour l’Etat, parfois mauvais payeur, pour faire passer ses règlements d’un délai moyen de 30 jours à 20 jours en 2017. Le ministre veut aussi favoriser le financement participatif des entreprises, encore relativement anecdotique en France, améliorer le traitement des entreprises en difficulté avec des règles plus favorables pour les créanciers, mieux contrôler la participation de l’Etat dans les entreprises privées, ou encore ouvrir certaines professions réglementées. Selon Les Echos, ce texte permettrait d’étendre le salariat par exemple chez les notaires. Enfin, l’accès à certaines professions pourrait être facilités, comme chez les avocats.

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