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Prostitution: Le texte voté punit l’achat d’actes sexuels

Publié le 05 décembre 2013 à 11:32 - 1 commentaire

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Après des semaines de controverse, les députés ont adopté mercredi la proposition de loi visant lutter contre la prostitution en France, notamment en pénalisant les clients.

Le texte a été adopté en première lecture à une majorité de 268 voix pour, 138 contre. 485 députés ont voté parmi lesquels 79 se sont abstenus.

Le texte voté punit l’achat d’actes sexuels d’une contravention de 1.500 euros. Alternative à l’amende ou sanction complémentaire, un « stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels » est prévu.

Toutefois, avant d’entrer en vigueur, la proposition devra encore franchir l’étape du vote au Sénat. Ce dernier devrait examiner le texte d’ici à la fin juin.


Manif de travailleurs du sexe : un client… par leparisien

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  1. Loi sur la prostitution : le texte sera bientôt examiné au Sénat - France | Actu politique - 6 février 2014

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