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Loi sur la prostitution : le texte sera bientôt examiné au Sénat

Publié le 06 février 2014 à 18:12 - 0 commentaire

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Le texte qui a été adopté début décembre à l’Assemblée Nationale en récoltant 286 voix « pour » (malgré 138 voix « contre ») sera voté au Sénat en mai ou en juin.

 

Rappelons que les principaux changements qui seront apportés avec cette loi sont : les clients ayant recours à la prostitution d’une personne majeure pourront écoper d’une contravention 1 500 euros (3 750 euros en cas de récidive) ; le client pourra payer pour un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées sera créé ; une autorisation provisoire de séjour de six mois sera délivrée pour les prostituées étrangères victimes de proxénétisme et qui veulent sortir de la prostitution ; les fournisseurs d’accès à Internet devront empêcher «l’accès aux sites hébergés à l’étranger qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme sur demande de l’autorité administrative.

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