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Hadopi : le seul contrevant condamné est finalement épargné

Publié le 06 septembre 2013 à 12:49 - 0 commentaire

Hadopi piratageLa seule sanction Hadopi (lutte contre le piratage sur internet) jamais ordonnée n’aura été que symbolique et ne sera, finalement, jamais appliquée. L’unique abonné Internet dont le dossier avait été transmis au Parquet par l’institution anti-piratage numérique, est en fin de compte épargné.

Mi-juin, le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis avait condamné par contumace cet internaute pour « négligence caractérisée », après examen de son cas par la Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet). Ce qui devait aboutir à une suspension provisoire de sa connexion Internet, de 15 jours dans ce cas précis, dans le cadre de la « réponse graduée » associée au dispositif. Mais, début juillet, le ministère de la Culture et de la Communication a émis un décret qui supprime cette dernière mesure coercitive. Néanmoins, le règlement d’une amende de 600 euros infligée au « contrevenant pirate du numérique » par le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis serait, lui, toujours à l’ordre du jour.

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