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Dreux : Rachida Dati répond aux accusations de C. Taubira

Publié le 07 août 2013 à 15:15 - 0 commentaire

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Quel texte a permis la libération anticipée des condamnés de Dreux? Christiane Taubira a affirmé, lundi sur France 2, que sa circulaire de rupture avec le tout-carcéral, promulguée en 2012, a été rédigée en conformité avec la loi pénitentiaire de 2009 votée par la droite, alors que Rachida Dati était encore Garde des Sceaux.

« La loi de 2009 que j’ai fait adopter et que j’assume permet des aménagements de peine qui ne sont pas automatiques » a hier expliqué Rachida Dati dans une interview au JDD. « Parmi les personnes condamnées à Dreux et non incarcérées, il y en avait un qui était jugé pour rébellion et outrage des fonctionnaires de police. Cela ne rentre pas dans le cadre de la loi de 2009. En outre, Mme Taubira explique que le magistrat a voulu différer l’incarcération. S’il a différé l’incarcération, ce n’est pas un aménagement de peine, c’est la non exécution d’une peine », poursuit l’ancienne ministre de la Justice.

Selon Rachida Dati, la décision de remettre en liberté les individus condamnés à de la prison ferme se serait faite « plutôt en application de la circulaire Taubira de septembre 2012 qui demande à tous les parquets de France de veiller à l’état de surpopulation pénale ». Et de conclure avec une pique pour sa successeure socialiste : « Comme elle refuse de créer des places de prison, elle cherche des excuses pour ne pas incarcérer ces voyous ».

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