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La très inégale répartition de la réserve parlementaire en 2012

Publié le 07 août 2013 à 15:50 - 0 commentaire

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Après le combat mené par Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe, le ministère de l’Intérieur a publié mardi la liste des 9800 projets communaux financés en 2012 grâce à des subventions de parlementaires. En juillet le gouvernement avait déjà publié les chiffres sur la réserve de 2011. Ces données ne concernent que les subventions accordées aux communes. La partie de la réserve utilisée pour le financement associatif reste confidentielle.

En 2012, les députés et sénateurs se sont répartis une enveloppe de 134 121 796 d’euros, c’est 20 millions d’euros de moins qu’en 2011. « L’ensemble de la réserve parlementaire a été consommée dans les quatre premiers mois de l’année 2012 » avant les élections législatives, a expliqué au journal Le Monde le cabinet de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. Les nouveaux députés élus en juin 2012 n’ont, eux, disposé d’aucun crédit, mais vont pouvoir bénéficier de la réserve au titre de l’année 2013. Entre-temps, les règles ont changé, et les élus de l’Assemblée et du Sénat bénéficieront tous de la même somme : 130 000 euros par tête.

Avant la réforme, c’était les parlementaires qui occupaient les principales responsabilité qui obtenaient, par la même, la plus grosse part du gâteau. Celui qui était le mieux doté en 2011 et en 2012 était ainsi Bernard Accoyer, alors président de l’Assemblée nationale. Il a distribué 6,3 millions d’euros de subventions, dont un tiers dans son département d’élection, la Haute-Savoie.

Sur les 37 ministres du gouvernement socialiste, 18 ont touché une part de la réserve en tant que parlementaires. Le plus généreusement doté en 2012 : Jérôme Cahuzac, avec 1,4 millions d’euros. Ce qui lui a permis de financer 40 projets dans son département du Lot-et-Garonne, dont 70% à Villeneuve-sur-Lot, ville dont il était également le maire. A titre de comparaison, Philippe Martin, actuel ministre de l’Écologie, n’avait touché, lui, que 34 829 euros.

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