Assemblée Nationale, France, Gouvernement

La Loi du non-cumul des mandats adoptée !

Publié le 10 juillet 2013 à 17:07 - 0 commentaire

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 juillet par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant le cumul des mandats des parlementaires. En dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 289 sièges, l’Assemblée pourra ainsi à l’automne surmonter l’opposition vraisemblable du Sénat à ce texte.

Le projet interdit aux députés et sénateurs d’exercer, à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions suivantes : maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi », tels les territoires. Ils ne pourront pas non plus présider l’assemblée des Français de l’étranger, un établissement public local ou un office d’HLM.

Les députés ont aussi adopté, par 305 voix contre 228, un projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, c’est-à-dire non pas les prochaines élections européennes, mais les suivantes.

Les députés ont notamment repoussé un amendement écologiste proposant 2014 et 2015, années d’élections locales. La direction du PS souhaitait aussi un respect du non-cumul dès les élections municipales de mars 2014.

Une promesse de François Hollande partiellement honorée car c’est la date de 2017, défendue par l’exécutif et qui correspond à la fin des mandats en cours, qui aura été retenue par les députés.

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