Economie, France, News

Le projet d’encadrement des loyers examiné aujourd’hui par les députés

Publié le 10 septembre 2013 à 12:17 - 0 commentaire

Cécile DuflotLe projet de loi Duflot II, baptisé Alur (pour «accès au logement et à un urbanisme rénové») présenté par la ministre du Logement sera examiné à partir de ce mardi par les députés. Le texte entend régler un grand nombre de problèmes comme les critères d’attribution des HLM, les honoraires des agents immobiliers, le fonctionnement des syndics… Mais il comporte plusieurs dispositions très défavorables aux bailleurs, petits ou gros, d’après le Figaro.fr. «Pour stopper l’emballement des loyers constaté au cours des dix dernières années, nous allons introduire de la régulation dans ce marché», explique-t-on au ministère du Logement. Le ministère vise une application de ce texte au plus tôt mi-2014.

Concrètement, les propriétaires ne pourront plus fixer le loyer à leur guise. Ils devront respecter un loyer médian au mètre carré déterminé localement par un observatoire des loyers. Qu’il s’agisse d’un appartement loué pour la première fois ou d’un renouvellement de bail. Si le propriétaire démontre que son bien est exceptionnel, ce loyer pourra au maximum être supérieur de 20 % au niveau médian. Le gouvernement est persuadé ainsi de faire baisser les loyers, «notamment les 25 % de loyers excessifs à Paris». « L’encadrement des loyers » est applicable dans toutes les agglomérations d’au moins 50.000 habitants où le marché de la location est tendu. Soit 70 % des logements à louer en France. Une fois installé, le locataire aura le droit de contester le montant de son loyer devant les tribunaux. «Le juge pourra obliger le propriétaire qui ne respecte pas la règle à rembourser le trop-perçu», expliquait fin juin la ministre du Logement, Cécile Duflot. Les professionnels de l’immobilier rejettent unanimement le projet. Tous sont persuadés que ce dispositif va, au contraire, affecter la situation des locataires et, à terme, faire flamber les loyers, en dissuadant les investisseurs potentiels de placer leurs économies dans la pierre et en limitant donc l’offre de logements à louer. Les propriétaires seraient d’autre part tentés de ne pas faire de travaux dans leurs appartements. En définitive, les professionnels ne comprennent pas l’utilité du dispositif alors qu’ils considèrent qu’il n’y a pas de « flambée des prix » à l’heure actuelle.

Réagissez

Laisser un commentaire

L'édito

Bernard Tapie annonce dans le JDD qu’il a décidé de faire son retour en politique
Bernard Tapie fait son retour sur la scène politique. Il a confié au Journal du dimanche que les résultats des dernières élections régionales l’ont convaincu de revenir. L’ancien président de l’Olympique de Marseille met notamment en avant son bilan face au Front national pour justifier ce retour. Il n’explique pas s’il revient au sein d’un parti […]
Lire la suite
  • Laurent Fabius n’est pas le bienvenu en Iran
  • Menacer Obama expose à 5 ans de prison: « Bah ouais morray »
  • La mode, une arme politique !
  • tous les éditos

    L'actu en dessin


    tous les dessins