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La Cour de cassation juge irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas

Publié le 11 mars 2014 à 16:08 - 0 commentaire

 

 

NICOLAS SARKOZY nerveux

La Cour de cassation a jugé aujourd’hui irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans le cadre de l’affaire Bettencourt .


« Si Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu dans ce dossier , il existe d’autres affaires (Tapie/Crédit lyonnais, financement de la campagne de 2007) pour lesquels ces agendas pourraient être utilisés« , estime la justice.
L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, estimait de son côté que les documents de travail d’un président en exercice doivent être insaisissables. C’était également l’avis de l’avocat général, Claude Mathon, qui avait requis le 11 février la cassation de l’arrêt validant la saisie des agendas.
Source: Les Echos

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