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Alsace: une élection municipale annulée à cause d’un tract publié sur Facebook

Publié le 11 juin 2014 à 15:03 - 0 commentaire

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Tout est à refaire pour le maire sortant de Dannemarie Paul Mumbach. Le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler le scrutin municipal, mardi 10 juin, à cause d’un tract publié  sur Facebook.

Les habitants de la ville de Dannemarie, dans le Haut-Rhin devront retourner aux urnes à la rentrée. Selon le site l’Alsace.fr, la justice a choisi d’annuler le scrutin du 30 mars dernier. Le candidat de l’opposition, Frédéric Hug a demandé l’annulation du second tour des élections municipales, en pointant du doigt « certaines irrégularités ». L’objet de l’annulation: la publication de deux tracts sur le réseau social Facebook, la veille de l’opération de vote.

Le maire élu n’a pas manqué d’utiliser ce même  réseau social pour faire part de sa consternation, vis-à-vis de la décision du tribunal administratif. « Je viens d’apprendre que les élections de Dannemarie sont annulées! Notamment pour un message Facebook que personne ne maîtrise! », s’offusque Paul Mumbach. Mais la loi sur ce sujet est claire: « Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale », précise l’article L. 48-1 du code électoral.

Lors du dépouillement, seuls 17  bulletins de vote séparaient Paul Mumbach de Frédéric Hug, après une égalité parfaite lors du premier scrutin.

 

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