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Le Conseil d’Etat rejette l’annulation du décret Peillon sur la réforme scolaire

Publié le 11 juin 2014 à 16:47 - 0 commentaire

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SUD Education avait réclamé l’annulation du décret Peillon au Conseil d’Etat jugeant que le ministre de l’Education aurait dû les consulter avant de la publier. 

Selon le syndicat, la réforme scolaire aurait un impact sur la santé des enseignants et donc Vincent Peillon aurait dû informé les principaux intéressé avant de publier son décret. Notamment le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cependant, le décret avait été étudié par le Comité Technique qui n’avait pas jugé nécessaire de demander l’avis du CHSCT. Le rapporteur du Conseil d’Etat rejoint cette initiative, estimant que la réforme scolaire du gouvernement n’a pas d’incidence sur la santé des enseignants. Le seul recours qu’il reste au syndicat enseignant est de porter plainte contre les applications, commune par commune, de cette réforme. En particulier concernant l’égalité de traitement puisque selon les moyens des communes il y aura ou non des infrastructures extrascolaires mises en place et celles-ci pourraient être payantes.

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