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Les délais de la loi d’accessibilité revues par les députés

Publié le 11 juin 2014 à 11:15 - 0 commentaire

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La loi sur l’accessibilité est de nouveau débattue à l’Assemblée Nationale.

Les députés travaillent aujourd’hui sur la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ils devraient se prononcer en faveur d’un allongement des délai de mise aux normes des bâtiments et transports. Les acteurs privés et publics avaient jusqu’en 2015 pour se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité. Pour ceux qui ne peuvent pas respecter ce délai, les députés pourraient l’allonger de 3 à 9 ans. La loi a été votée à l’unanimité au Sénat il y a un mois mais met en colère les associations de défense des droits des handicapés. En effet, ils reprochent aux amendements de la loi de protéger les entreprises de sanctions pénales sans garantir la mise à niveau des infrastructures. C’est pourquoi les députés ont imposer aux établissements recevant du public de rendre un calendrier. De plus, ils devraient ajouter un amendements sur l’accessibilité des chiens guides d’aveugle et des handicapés dans les transports et lieux publics.

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