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Le Conseil constitutionnel dit non à l’exploitation du gaz de schiste

Publié le 11 octobre 2013 à 19:55 - 0 commentaire

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Le Conseil constitutionnel a validé la loi qui interdit l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en France.

La société américaine Schuepbach Energy, à l’origine de cette procédure par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait attaqué deux articles centraux de cette loi en s’appuyant sur quatre critiques du texte.

« Le Conseil constitutionnel a écarté ces quatre séries de griefs et jugé les dispositions contestées de la loi du 13 juillet 2011 conformes à la Constitution », annonce dans un communiqué l’institution, qui invoque la protection de l’environnement pour justifier sa décision. Cette loi avait également abrogé plusieurs permis d’exploration, qui resteront donc invalidés.

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