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Défenseur des droits: la candidature de Jacques Toubon contesté par le PS

Publié le 12 juin 2014 à 11:50 - 1 commentaire

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L’Elysée, dans un communiqué, a fait  part de sa proposition de nomination pour succéder à Dominique Gaudis, décédé en avril. Mais le nom de Jacques Toubon n’est pas du goût de tout le monde.

François Hollande a soumis le nom de Jacques Toubon au poste de défenseur des droits. Cette annonce constitue une surprise puisque Jacques Toubon a évolué au sein de la droite chiraquienne. Âgé de 72 ans, il a été Conseiller d’Etat, conseiller (UMP), ancien député (RPR) de Paris, ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995), puis ministre de la Justice (1995-1997), des gouvernements Edouard Balladur et Alain Juppé.

Dans la majorité, on accueille cette suggestion avec froideur selon Libération. Certains députés socialistes sur Twitter ont même appelé les commissions compétentes aux nominations de rejeter cette demande, à l’instar d’Alexis Bachelay et de Yann Galut.

Le défenseur des droits, nommé pour 6 ans, est une autorité constitutionnelle indépendante chargé de veiller à la protection des droits et des libertés, et qui peut être saisie par tous les citoyens.

Adeline Hazan proposé comme contrôleuse générale des prisons

Le président de la République a également inscrit dans ses propositions, le nom de l’ancienne maire de Reims battu aux dernières élections municipales, Adeline Hazan. Elle pourrait effectuer la fonction de contrôleuse générale des lieux de privation des libertés.Elle succéderait ainsi à Jean-Marie Delarue dont le mandat arrive à son terme et n’est pas renouvelable. Cette proche de Martine Aubry a occupé plusieurs postes de magistrats à Paris et en Province.

Ces deux propositions de nomination doivent désormais être validées par les« commissions compétentes » de l’Assemblée et du Sénat, rappelle l’Elysée. En vertu de la Constitution, ces nominations ne peuvent être infirmées que si une majorité des trois cinquièmes des commissions chargées de donner leur aval s’y oppose.

 

 

 

 

 

 

 

Réactions

1 commentaries

  1. Agatheb2k dit :

    Est-ce une coquille, ou un trait d’humour qui m’a échappé… mais en ancienne résidente à Toulouse, il me semble que c’est du siège de feu Dominique BAUDIS dont il est question ?


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