Assemblée Nationale, News

ALUR-Loyers: Un amendement voté prévoit des pénalités pour retard de paiement allant jusqu’à 30%

Publié le 12 septembre 2013 à 17:22 - 0 commentaire

duflotSelon l’agence de presse Reuters, les députés ont adopté jeudi l’encadrement des loyers. Une mesure du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Le groupe Front de gauche, jugeant que le dispositif n’allait « pas assez loin », s’est abstenu.

Ainsi, dans les zones dites « tendues » où existe un fort déséquilibre entre offre et demande de logements », les loyers ne pourront être supérieurs de plus de 20% à un loyer médian de référence qui sera calculé par rapport aux loyers des logements environnants.

Il convient de souligner que, l’Assemblée a récemment adopté un amendement qui dispose que les contrats de location pourront inclure une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement qui pourront se chiffrer à 30% du loyer du dernier mois.

Vendredi l’examen de l’intégralité de ce projet de loi présenté par Cécile Duflot, la ministre du Logement sera examiné. Les députés se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur ce texte.

Le Sénat l’examinera à son tour en octobre ou en novembre.

Réagissez

Laisser un commentaire

L'édito

Bernard Tapie annonce dans le JDD qu’il a décidé de faire son retour en politique
Bernard Tapie fait son retour sur la scène politique. Il a confié au Journal du dimanche que les résultats des dernières élections régionales l’ont convaincu de revenir. L’ancien président de l’Olympique de Marseille met notamment en avant son bilan face au Front national pour justifier ce retour. Il n’explique pas s’il revient au sein d’un parti […]
Lire la suite
  • Laurent Fabius n’est pas le bienvenu en Iran
  • Menacer Obama expose à 5 ans de prison: « Bah ouais morray »
  • La mode, une arme politique !
  • tous les éditos

    L'actu en dessin


    tous les dessins