Economie, Gouvernement, News

Auto-entrepreneurs : abandon du seuil maximal de revenus

Publié le 13 août 2013 à 11:14 - 0 commentaire

14334_auto-entrepreneur

 

Selon Les Echos, le projet de réforme du régime des autoentrepreneurs ne prévoit plus de fixer un seuil maximal de 19 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour bénéficier de ce statut, comme l’avait auparavant annoncé le gouvernement français.

Le quotidien s’est procuré une copie du texte et écrit ainsi, dans son édition du 13 août : « De seuil, il n’en est plus question, ou presque, dans le projet de loi qui doit être présenté le 21 août ».

Le journal précise que le niveau du seuil sera fixé ultérieurement par décret et qu’il ne sera plus le principal marqueur de la réforme. La ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, avait été fortement critiquée lorsqu’elle avait annoncé son souhait d’abaisser les plafonds de chiffre d’affaires annuel des autoentrepreneurs à 19 000 euros, contre 32 600 actuellement, pour les professions de services.

Le régime de l’autoentreprise permet depuis 2009 à des salariés, des chômeurs, des retraités ou des étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. La France compte actuellement 893 000 autoentrepreneurs déclarés.

Réagissez

Laisser un commentaire

L'édito

Bernard Tapie annonce dans le JDD qu’il a décidé de faire son retour en politique
Bernard Tapie fait son retour sur la scène politique. Il a confié au Journal du dimanche que les résultats des dernières élections régionales l’ont convaincu de revenir. L’ancien président de l’Olympique de Marseille met notamment en avant son bilan face au Front national pour justifier ce retour. Il n’explique pas s’il revient au sein d’un parti […]
Lire la suite
  • Laurent Fabius n’est pas le bienvenu en Iran
  • Menacer Obama expose à 5 ans de prison: « Bah ouais morray »
  • La mode, une arme politique !
  • tous les éditos

    L'actu en dessin


    tous les dessins