France, News

Justice : les « repentis » deviennent officiellement « collaborateurs de justice »

Publié le 13 septembre 2013 à 19:00 - 0 commentaire

Palais de Justice de ParisIls bénéficieront désormais d’un statut légal, ceux que l’on appelait « repentis » dans les médias et « balances » dans le Milieu. Le gouvernement a finalisé un décret qui va créer un statut légal pour les criminels « repentis » et ce afin de lutter contre la criminalité organisée, a-t-on appris jeudi. La loi Perben de 2004 avait introduit des dispositions en ce sens mais les décrets d’application n’avaient jamais été promulgués. On les appellera désormais les « collaborateurs de justice ». En acceptant de témoigner contre leurs anciens patrons et collègues, ils bénéficieront d’une protection policière sur le modèle de ce qui se fait depuis longtemps aux Etats-Unis ou en Italie.

Le décret organisant ce statut de « doit être transmis au Conseil d’Etat « d’ici la fin de la semaine » selon une source proche du ministère de la Justice. Le dispositif devrait être opérationnel début 2014. Il s’agit du décret d’application d’articles votés en mars 2004, dans le cadre de la loi « Perben 2 ». Ils prévoyaient la possibilité d’exemptions ou remises de peines pour des personnes qui aiderait la police et la justice à éviter ou à faire cesser des crimes ou délits voire d’en identifier les auteurs ou complices.

Réagissez

Laisser un commentaire

L'édito

Bernard Tapie annonce dans le JDD qu’il a décidé de faire son retour en politique
Bernard Tapie fait son retour sur la scène politique. Il a confié au Journal du dimanche que les résultats des dernières élections régionales l’ont convaincu de revenir. L’ancien président de l’Olympique de Marseille met notamment en avant son bilan face au Front national pour justifier ce retour. Il n’explique pas s’il revient au sein d’un parti […]
Lire la suite
  • Laurent Fabius n’est pas le bienvenu en Iran
  • Menacer Obama expose à 5 ans de prison: « Bah ouais morray »
  • La mode, une arme politique !
  • tous les éditos

    L'actu en dessin


    tous les dessins