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Les mesures fiscales que le gouvernement s’apprête à supprimer

Publié le 16 juillet 2012 à 10:05 - 0 commentaire

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est examiné à l’Assemblée à partir de lundi 16 juillet. Il prévoit de rectifier « les erreurs du gouvernement Fillon » et pour accroître les recettes de sept milliards d’euros pour réduire le déficit public à 4,5% du PIB en 2012.

Heures supplémentaires et TVA sociale supprimées

Le gouvernement veut supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires dès cet été, une mesure qui prévoyait des exonérations de charges sociales (à l’exception des charges patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés) à partir du 1er septembre 2012.

Cette mesure, qui coûte 5 milliards d’euros, est « créatrice de chômage », tranche le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

Autre mesure du budget rectificatif soumise à l’examen des députés lundi, l’abrogation de la « TVA sociale ». Cette hausse de la TVA qui prévoyait de financer la protection sociale en abaissant le coût du travail avait fait polémique au moment de son adoption en mars dernier. Elle ne verra pas le jour le 1er octobre, date prévue de son entrée en vigueur.

Taxer les plus riches à partir de l’automne

Les députés discuteront aussi de l’abaissement sur les droits de succession, d’une taxation des stocks pétrolier et du rétablissement de l’impôt sur la fortune au niveau d’avant 2011. L’Assemblée devrait rendre aussi effective la diminution de 30% du salaire du président de la République et du Premier ministre.

 

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