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Revenus des élus : Le texte adopté à la baisse

Publié le 17 septembre 2013 à 15:33 - 0 commentaire

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C’est la fin du chemin de croix. L’Assemblée nationale adopte ce mardi la loi sur la transparence de la vie publique, annoncée il y a six mois à la suite de l’affaire Cahuzac.

Après quelques allers-retours entre le Sénat et le palais Bourbon, la loi revoit à la baisse ses ambitions : les déclarations de patrimoine des parlementaires et les élus locaux ne seront pas publiés, comme le souhaitait le chef de l’Etat.

Ils seront consultables en préfecture, mais seulement par des habitants du département, qui seront immédiatement inscrits dans le registre de consultation. La divulgation publique de ces chiffres est passible de « seulement » 45 000 euros d’amende : la peine d’un an de prison initialement prévue a été retirée, jugée trop sévère. Les revenus des élus seront, quant à eux, librement consultables sur internet.

Ce texte sur la transparence des élus prévoit de nombreuses de moralisation de la vie publique, juge le journal Le Monde. C’est pourtant le débat sur la déclaration des patrimoine qui a enflammé le débat. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartelone, soutenu par la majorité des députés, a tout de suite été fermement opposé à cette idée, en dénonçant une « démocratie paparazzi ».  

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