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Une session extraordinaire en juillet

Publié le 18 juin 2014 à 11:48 - 0 commentaire

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François  Hollande a signé, mardi 17 juin un décret annonçant la tenue d’une session extraordinaire au Parlement en juillet.

Pas de congés pour l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les parlementaires sont convoqués à partir du 1er juillet au sein des deux chambres législatives afin de continuer l’examen des textes restées en suspens.

A l’ordre du jour, plusieurs textes de loi importants. Députés et sénateurs débattront du projet de loi relatif au financement rectificative de la sécurité sociale mais aussi de l’examen du premier volet de la réforme territoriale. Ils poursuivront leurs discussions, débuté hier sur la réforme ferroviaire. Les législateurs étudieront deux textes non encore déposés à savoir la « proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur » et « le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme ».

 

 

 

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