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Affaire Dassault : la justice face à l’immunité parlementaire

Publié le 18 septembre 2013 à 13:57 - 3 Commentaires

serge-dassault

Serge Dassault, au cœur de plusieurs affaires judiciaires, est convoqué le 2 octobre en qualité de simple « témoin assisté » face aux juges. Le Sénat avait refusé, l’an dernier, de lever son immunité parlementaire. La publication de l’ enregistrement en forme d’aveux de Médiapart pourrait changer la donne.

Le sénateur et chef d’entreprise Serge Dassault a essuyé un nouveau coup dur, dimanche, lors de la révélation par Médiapart d’un enregistrement compromettant. Sur la bande, le sénateur -sa voix doit être identifiée- reconnaît le versement d’1,7 million d’euros pour l’achat de la victoire de son successeur Jean-Pierre Bechter, lors de la campagne municipale de 2010 à Corbeil-Essonne.

Voilà qui pourra peut-être changer la donne quant à l’immunité parlementaire de Serge Dassault. Le parquet de Paris, qui a ouvert un information judiciaire en mars pour « blanchiment », d’ « abus de biens sociaux », de « corruption » et d’ « achats de vote » pourrait bien demander la levée de ce régime de protection. La décision incombera ensuite au Sénat.

En juin dernier, dans le cadre d’une seconde affaire judiciaire, les sénateurs avaient déjà voté contre, rétorquant au parquet d’Evry qu’il pouvait être entendu en qualité de « témoin » assisté. Les juges d’Evry le relient à plusieurs tentatives d’homicides, sur des personnes connues pour avoir publiquement dénoncé un « système » de corruption construit autour de Serge Dassault. Il est convoqué le 2 octobre prochain.

Pourtant, les soupçons et les accusations de corruption lors de la campagne municipale de Corbeil-Essonnes ne sont pas nouveaux, rappelle le journal Marianne : Le Conseil d’Etat avait déjà annulé la victoire de Serge Dassault lors de l’élection municipale du 16 mars 2008, en présence d’« éléments qui établissent l’existence de pratiques de dons en argent d’une ampleur significative à destination des habitants de la commune. »

Plusieurs élus de l’Essonne ont témoigné à Médiapart, mercredi, leur volonté de dénoncer le « système Dassault » et voir la justice réellement s’emparer de l’affaire : Bruno Piriou, conseiller municipale PCF, Carlos Da Silva, député Ps de l’Essonne, Jacques Picard, conseiller régional EELV, François Delapierre, secrétaire national du parti de gauche, Nathalie Boulay-Laurent, ancienne première adjointe de Dassault, Stéphane Beaudet, maire UMP de Courcouronnes, Michel Pouzol, député et conseiller général PS, Gut Bonneau, conseiller général EELV, Jérôme Guedj, président eu conseil général PS de l’Essonne. 

Julie Delem

 

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  1. Serge Dassault a assigné Mediapart pour faire interdire la publication des enregistrements - Les affaires | Actu politique - 27 septembre 2013

    […] Serge Dassault a assigné Mediapart pour faire interdire la publication des enregistrements dans lesquels il déclare qu’il « ne peut plus rien donner »: Là, je ne peux plus rien donner. Je ne peux plus rien sortir, c’est interdit (…) Je suis surveillé par la police », « Moi, j’ai tout payé, donc je ne donne plus un sou à qui que ce soit. Si c’est Younès (ndlr: un homme soupçonné de tentative d’homicide), démerdez-vous avec lui ». […]

  2. Des juges demandent la levée d’immunité parlementaire de Serge Dassault - France | Actu politique - 4 décembre 2013

    […] Il a déjà été entendu dans une autre affaire le 14 octobre dernier à propos de ses liens avec Younès Bounouara qui était l’auteur de la fusillade survenue en plein centre-ville de Corbeil-Essonnes. Serge Dassault était convoqué en tant que témoin assisté car le bureau du Sénat avait en effet refusé de lever l’immunité parlementaire de l’élu. […]

  3. Serge Dassault : « Je suis harcelé et racketté par une bande de voyous » - France | Actu politique - 9 décembre 2013

    […] l’affaire sur l’achat de votes présumés aux élections de Corbeil-Essonnes, il affirme qu’il n’a « jamais donné un sou à qui que ce soit pour voter pour moi » même […]

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