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Pension alimentaire: La CAF se substituera au parent défaillant

Publié le 18 septembre 2013 à 12:58 - 0 commentaire

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Les sénateurs ont validé une mesure concernant les pensions alimentaires suite à l’expérimentation d’un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires dans les Caisses d’allocations familiales (CAF) d’une dizaine de départements.

La CAF se substituera au parent défaillant dès le premier mois pour verser une allocation de soutien familial, puis elle se retournera contre le débiteur. On estime que 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées, ou ne le sont que partiellement.

 

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