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Mariage homosexuel: Les maires ne pourront pas invoquer une « clause de conscience »

Publié le 18 octobre 2013 à 10:59 - 0 commentaire

Mariage Gay Vincent Autin et Bruno Boileau

 

Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels en France, a annoncé l’institution dans une décision rendue vendredi matin.

Les Sages ont jugé que les dispositions qui étaient contestées par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d’une « clause de conscience » leur permettant de ne pas célébrer ces mariages controversés, étaient bien conformes à la Constitution ».

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