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Affaire Kerviel: 1,7 milliards de réduction d’impôt accordé à la Société Générale

Publié le 19 septembre 2013 à 14:46 - 3 Commentaires

 

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Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste demande des explications au gouvernement sur les 1,7 milliards d’allégements fiscal accordé à la Société Générale, suite à l’affaire Kerviel.

 

Marie-Noëlle Lienemann s’en est pris directement à Pierre Moscovici, le ministre de l’économie dans un billet publié mercredi sur son blog. La sénatrice, qui fait partie de la commission d’enquête sur le rôle des banques dans les faits d’évasion fiscale, a pu assister à « l’audition fort intéressante de Pierre Moscovici », mardi dernier. Ce dernier aurait ainsi déclaré «que la Société Générale avait bénéficié d’un allègement fiscal de 1,7 milliard pour compenser les pertes qui auraient été générées par la fraude imputée à M. Jérôme Kerviel »

La sénatrice pose la question de la légitimité de ce geste : « A y regarder de plus près, il paraît indispensable d’analyser précisément si ce remboursement très généreux pour la Société Générale est juste, légitime et calculé rigoureusement », écrit-elle.

Marie-Noëlle Lienemann souligne que la réduction d’impôt peut être accordée « lorsque la fraude est constituée et lorsque deux conditions sont strictement réunies à savoir d’une part qu’il soit établi que le fraudeur n’ait bénéficié d’aucune complicité hiérarchique, d’autre part qu’il soit certain que les systèmes de contrôles ne connaissent pas de faille ».

Pierre Moscovici a indiqué à la sénatrice qu’il allait répondre à son courrier. 

Réactions

3 commentaires

  1. mafda12 dit :

    Amusant…
    en revanche un particulier ne porrait faire valoir sur sa déclaraton d impots les déficits fonciers qu’il a de façon avérée du fait de son paiement des impots fonciers et factures depuis ses loyers dont le solde net ne lui a jamais été restitué par des notaires pendant 8 ans!
    le pays à force de cooptation et protection des copains incompétents et ripoux souvent est en déficit ; à la masse de payer!
    tant qu on ne parlera pas de corruption dans les médias, le déficit s aggravera


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