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Impôts : ce qui va changer l’année prochaine

Publié le 19 décembre 2013 à 13:20 - 1 commentaire

crise euro

 

En 2014, la fiscalité des ménages va évoluer dans plusieurs domaines, des revenus au patrimoine en passant par le logement.

Il y aura tout d’abord une hausse de la TVA qui passera de 19.6% à 20%. Le taux intermédiaire (pour les travaux de rénovation, l’hôtellerie-restauration, le transport de voyageurs…) passera de 7% à 10%. Le taux réduit (pour les produits de première nécessité comme l’alimentation) restera à 5.5%. Concernant les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans, les députés ont décidé d’appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 %.

 

Pour les revenus des ménages, l’avantage fiscal lié au quotient familial sera plafonné à 1.500 euros par demi-part au lieu de 2.000 euros. La réduction d’impôt pour les salariés bénéficiant d’un contrat de santé collectif sera supprimée ; la réduction d’impôt tirée des différentes niches fiscales sera plafonnée à 10.000 euros  sauf quelques exceptions. Le barème de l’impôt sur le revenu sera de nouveau corrigé du niveau de l’inflation, ce qui veut dire que les seuils de revenus définissant les tranches d’imposition seront revalorisés au même rythme que les prix.

 

En ce qui concerne le logement, l’abattement pour durée de détention qui exonère les plus-values sur les terrains vierges va être supprimé à compter du 1er mars. La durée de détention donnant droit à exonération totale d’impôt sur les cessions de biens immobiliers (hors résidence principale) est ramenée de trente à vingt-deux ans. Les droits de mutation pourront augmenter dans certains départements (en passant de 3.8% à 4.5%).

 

Pour finir, la fiscalité va évoluer dans le domaine du patrimoine. Les intérêts et dividendes perçus en 2013 seront pour la première fois soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Les droits de succession sur la transmission des contrats d’assurance-vie de plus de 700.000 euros (après abattement de 152.500 euros) passeront de 25 % à 31,25 %. Un mécanisme anti-optimisation intègre les revenus des contrats d’assurance-vie dans la composition des revenus retenue pour la définition du plafond à 75 %.

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