Assemblée Nationale, France, News

Les députés refusent l’amendement sur le contrôle de leurs frais de mandat

Publié le 20 juillet 2012 à 09:32 - 0 commentaire

Les députés ont rejeté, jeudi 19 juillet, l’amendement proposé par le député centriste Charles de Courson sur le contrôle des indemnités pour frais de mandats par 108 voix contre et 24 pour.

Cette indemnité d’un montant de 6 412 euros par mois, doit permettre aux députés « de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ». Elle est distincte de l’indemnité parlementaire proprement dite et de l’enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs.

Le député centriste Charles de Courson avait proposé de fiscaliser la partie qui ne serait pas dépensée. « Tout le monde sait que certains députés n’utilisent pas toute l’indemnité pour leurs frais de mandat, ne faites pas l’innocent! », a-t-il lancé à l’adresse du président des députés PS, Bruno Le Roux. Ce dernier a indiqué que si cette indemnité n’était pas utilisée dans sa totalité, le reste devait être rendu à l’Assemblée.

Réagissez

Laisser un commentaire

L'édito

Stupeur et tremblements à l’annonce du nouveau gouvernement – L’édito de Christophe Barbier
    Le vent frais espéré ne soufflera pas sur le nouveau gouvernement de Manuel Valls. Deux nouveaux entrants ,François Rebsamen (Travail, Emploi et Diaologue social) et Ségolène Royal (Écologie et Transports), ce n’est pas suffisant. L’édito de Christophe Barbier.
Lire la suite
  • Explosion démographique : nous serons 11 milliards en 2100 ! (1)
  • Enregistrements de Sarkozy: l’avocat de Buisson prétend que ce sont des enregistrements de travail
  • Affaire Hollande-Gayet : L’édito de Christophe Barbier
  • tous les éditos

    L'actu en dessin


    tous les dessins