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Prostitution: la proposition de loi adoptée en commission sans la pénalisation controversée du client

Publié le 20 novembre 2013 à 15:19 - 0 commentaire

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Les députés ont renforcé les droits des victimes avant d’adopter la proposition de loi contre la prostitution en commission mardi sans la pénalisation controversée du client.

La commission a adopté plusieurs amendements pour mieux protéger les victimes de proxénétisme, en leur offrant la possibilité de témoigner sans que leur identité n’apparaisse dans la procédure, ou en faisant usage d’une identité d’emprunt.

Les députés ont également précisé « le parcours de sortie » de la prostitution -diverses mesures d’accompagnement social et professionnel- qui sera proposé aux victimes qui en font la demande auprès d’une association agréée. Pour les personnes étrangères engagées dans ce parcours, une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois pourra être éventuellement renouvelée. Selon un autre amendement, la suppression du délit de racolage public entrerait en vigueur dès la promulgation de la loi et non pas six mois après.

Les députés n’ont pas pour le moment modifié le volet pénalisation, réservant des amendements sur « la gradation de la sanction » pour la séance.

La proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » fait l’objet de furieux débats dans la société française, comme l’illustre la nouvelle pétition contre la pénalisation des clients, signée par plusieurs dizaines de célébrités comme Catherine Deneuve ou l’ancien ministre socialiste Jack Lang.

 

source: AFP/BFMTV

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