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Charles Pasqua sera jugé en janvier pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine

Publié le 20 décembre 2013 à 12:24 - 1 commentaire

Justice

 

L’ancien ministre de l’intérieur est passible de 30 000 euros d’amende et d’une interdiction de ses droits civiques, pour avoir menti en 2011 sur sa déclaration de patrimoine.

Les faits remontent en 1999. Une somme de 7.5 millions de francs issue de la vente du casino d’Annemasse qui avaient été versés par Marthe Mondoloni pour la campagne européenne de 1999 de M. Pasqua. Il avait été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne. Sa peine a été confirmée en appel et son pourvoi en Cassation rejeté en avril 2010.

 

Charles Pasqua avait déclaré qu’il était « redevable envers Mme Mondoloni au titre d’un prêt octroyé en 1999 ».

Mais la Cour de Cassation avait considéré qu’il ne s’agissait pas d’un prêt mais d’un don, d’où la décision de le renvoyer en correctionnelle.

 

L’avocat de Charles Pasqua, Maître Pierre Haïk, n’a pas souhaité réagir immédiatement.

 

Ces dernières années, l’ancien ministre est apparu dans plusieurs procédures. Par exemple, en 2010, il a été condamné à un an de prison avec sursis pour complicité d’abus de biens sociaux et de recel dans une affaire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi.

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