Ils seront plusieurs centaines de contribuables, voire un millier à devoir payer cette année des impôts dépassant leurs revenus, selon Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. En cause: la contribution exceptionnelle d’ISF, désormais non plafonnée.
A entendre le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), ils seront cette année plusieurs centaines de contribuables voire un millier , à devoir payer des impôts dépassant le niveau de leur revenu. En cause, bien sûr, la contribution exceptionnelle d’ISF, qui a été votée ce jeudi matin par l’Assemblée nationale. Elle vise à rétablir l’ancien barème de l’Impôt de solidarité sur la fortune, qui taxe le patrimoine net de dettes jusqu’à 1,8% (contre 0,5% au maximum pour le barème voté en 2011), et surtout, sans aucun plafonnement en fonction du revenu. Une première, depuis 1998, et l’instauration du plafonnement Rocard . Selon Gilles Carrez, certains de ces contribuables ne pourront pas payer une contribution exceptionnelle qui représentera 200%, 300%, 400% ou 500% de leurs revenus .
Qui sont-ils, ces victimes d’une spoliation , selon les termes employés à droite? Notamment des veuves possédant un riche patrimoine estime Gilles Carrez. Des veuves possédant par exemple un ou plusieurs appartements parisiens, qui dégagent un revenu plutôt faible…De fait, ce sont par définition les détenteurs d’un patrimoine important, mais rapportant peu, qui risquent de se trouver en difficulté. Gilles Carrez souligne qu’un ISF culminant à 1,8% est beaucoup plus supportable quand les placements -emprunts d’Etat, par exemple- rapportent près de 15%, comme c’était le cas en 1982 lors de la création de l’impôt sur les grandes fortunes qu’aujourd’hui, alors que le rendement de ce genre de placements se situe autour de 3%. Aujourd’hui, donc, l’ISF représente plus de la moitié du rendement d’un
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