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Le gouvernement attaque Leclerc en justice

Publié le 21 novembre 2013 à 13:54 - 0 commentaire

 

Justice

 

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, et le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, ont annoncé ce mercredi qu’ils allaient assigner en justice le gérant de la distribution E. Leclerc pour cause de « déséquilibre » dans ses relations avec ses fournisseurs.

Les ministres ont expliqué dans un communiqué que cette action est « menée dans le cadre de la mission de protection de l’ordre public économique visant à garantir la préservation de relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels ».

 

Le communiqué précise également que  » l‘enseigne a, en effet, inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le Ministre chargé de l’Economie dans le cadre de sa mission de gardien de l’ordre public économique, à intervenir en justice pour défendre le contrat »

Mais cette clause peut constituer une tentative de soumission à des obligations qui créent un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, ce qu’interdit le code de commerce.

 

 

De leurs côtés, les centres E.Leclerc ont publié un communiqué en dénonçant une « stratégie médiatique dans le seul but d’attiser les conflits et de donner des gages de bonnes intentions aux lobbies des industriels »

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