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L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi concernant le non-cumul des mandats

Publié le 23 janvier 2014 à 15:39 - 0 commentaire

Ce mercredi, les députés ont adopté les deux projets de lois sur le non-cumul des mandats à partir de 2017.

Le premier texte qui a été voté par 313 voix pour (et 225 voix contre) concerne l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

La deuxième loi qui interdit le cumul de mandats locaux avec celui de député européen a été adoptée à 300 voix contre 198.

 

Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a déclaré que ce « vote honore l’Assemblée nationale. Ceux qui ont voté cette réforme peuvent être fiers, ils incarnent le progrès ».

Par ailleurs, il s’est adressé aux responsables de l’opposition qui veulent abroger cette réforme en cas d’alternance en 2017 : « Jamais vous ne reviendrez sur cette loi qui est considérée par une immense majorité de Français ».

 

Parmi les opposants, il y a une majorité de l’UDI, même si certains se sont abstenus comme Jean-Louis Borloo, et les élus UMP.

L’un d’entre eux, le député Jean-Louis Costes, explique sur son Facebook pourquoi il a voté contre : « En tant que maire par exemple, un élu acquiert une connaissance approfondie de son territoire et de ses administrés ».

Le député de Seine-et-Marne, Christian Jacob redoute une Assemblée « d’apparatchiks ». Selon ce dernier, l’interdiction du cumul des mandats « risque de créer des élus hors sol, complètement coupés du terrain ».

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