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Jean-François Copé propose de loi sur le contrôle des comptes et des partis

Publié le 23 juin 2014 à 10:35 - 1 commentaire

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Après l’affaire Bygmalion, dans laquelle son rôle reste à déterminer, Jean-François Copé dépose des propositions de loi à l’Assemblée Nationale concernant le contrôle des comptes de campagne et la transparence au sein des partis. 

Secoué par cette affaire qui l’a contraint à démissionner de son poste de secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé a décidé de passer à l’action. Les propositions de lois qu’il a déposé à l’Assemblée ont pour but de renforcer le contrôle de l’Etat, notamment concernant les comptes de campagne. Il envisage ainsi une réforme de la loi du 6 novembre 1962 sur les élections présidentielles. Il réclame par exemple une extension des pouvoir de la Commission nationale des comptes de campagne, un raccourcissement du délai de verdict de la Commission et la publication, par le Conseil Constitutionnel des documents fournis par les partis et les groupements. Cette dernière permettrait ainsi au grand public d’avoir connaissance des dépenses qui sont faites avec l’argent des campagnes. En effet, l’objectif que s’est fixé Jean-François Copé est de restaurer la confiance des Français dans les partis politiques. C’est pourquoi son projet de loi mentionne également la transparence des partis politiques. Il souhaiterait notamment voir se former des audits internes composé d’un comité objectif et indépendant chargé d’examiner les comptes des partis et de livrer des conseils à ceux-ci pour améliorer leur gestion.

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