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Que contient la loi de finances rectificative ?

Publié le 24 juin 2014 à 11:02 - 0 commentaire

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Dès hier, les députés se sont penchés sur la fameuse loi de finances rectificative. Entre les réductions d’impôts et la baisse des cotisations, déjà annoncées par le gouvernement, que contient réellement ce budget rectificatif ? 

L’allègement d’impôt concernera déjà 3,7 millions de foyers dès la rentré septembre. Parmi eux, 1,9 seront totalement exonérés d’impôts. Annoncée en avril, cette mesure devrait coûter 1,1 milliards d’euros à l’Etat, entièrement financés par la lutte contre la fraude fiscale. Autre mesures concernant les particuliers, l’allègement des cotisations pour la Sécurité sociale. Elle sera incluse dans le pacte de responsabilité et pourrait permettre à des salariés touchant le SMIC d’économiser 500 euros par an. Cette mesure n’est pas gratuite pour autant. Son coût s’élève à 2,5 milliards d’euros, dont 400 millions ne concernent que les fonctionnaires. Les entreprises aussi mettent les mains à la pâte. Concernant la Sécurité sociale, les patrons ne paieront plus l’Urssaf pour les salariés touchant le SMIC. En revanche, pour les indépendants, les cotisations familiales pourraient baisser selon leur revenu annuel. Cela pourrait concerner près de 2 millions d’entrepreneurs dont 460 000 dans le secteur agricole. Enfin, l’Etat prévoit également de faire des efforts en faisant des économies supplémentaires de l’ordre de 1,6 milliards d’euros. De plus, le déficit budgétaire sera certainement plus important que prévu. En cause, des recettes nettement inférieures à celles de 2013 qui était de 4,8 milliard d’euros.

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