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Le délit d’offense au chef d’Etat supprimé

Publié le 24 juillet 2013 à 15:43 - 0 commentaire

L’Assemblée nationale a abrogé hier le délit d’offense au chef de l’Etat, dans le cadre d’un projet de loi voté à l’unanimité. Ce texte, qui devrait être définitivement adopté jeudi par le Parlement lors d’un ultime vote du Sénat, a pour objectif d’adapter la législation française au droit européen dans le domaine de la justice.

Cette qualification a été utilisée pour la dernière fois contre un homme qui avait brandi en 2008 à l’encontre de Nicolas Sarkozy l’affichette « casse-toi pov’con », ce qui avait valu à la France d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

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