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Serge Dassault raconte sa garde à vue au Sénat

Publié le 25 février 2014 à 16:55 - 2 Commentaires

Dassault

Alors que l’assemblée examinait un projet de loi qui améliore les droits des personnes placées en garde à vue ou des suspects interrogés libres, Serge Dassault a pris la parole lundi pour indiquer à ses collègues les problèmes connus lors de sa  garde à vue.

Le sénateur Serge Dassault, de 88 ans, a demandé à prendre la parole pour éclairer ses collègues de sa propre expérience.

« Je suis le seul ici à avoir subi une garde à vue en deux jours. Je dois vous dire que mon avocat n’a pas eu accès au dossier me concernant pendant ces deux jours de garde à vue. Je n’ai moi-même jamais été informé de ce qui m’était reproché », a expliqué Serge Dassault, comme l’a remarqué Le Lab d’Europe 1.

Et le sénateur de poursuivre:  « J’ai répondu à toutes les questions qui m’étaient posées et j’ai finalement compris que tout tournait autour de soi-disant achats de voix ce que j’ai contestés puisqu’il n’y en a jamais eu. Et tous les soi-disant témoignages qui ont été apportés sont des mensonges. »

L’accès au dossier en garde à vue adopté

Les sénateurs examinaient la transposition d’une directive européenne de mai 2012. Le texte gouvernental a été adopté par tous les groupes politiques. Le projet de loi doit maintenant être voté par l’Assemblée nationale, pour entrer en vigueur début juin, date limite de transposition de la directive européenne. Adoptée le 22 mai 2012, celle-ci prévoit notamment « qu’à n’importe quel stade de la procédure pénale » les documents « essentiels pour contester (…) la légalité de l’arrestation ou de la détention soient mis à disposition de la personne arrêtée ou de son avocat » indique BFMTV.

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