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Hollande veut supprimer la Cour de Justice

Publié le 25 juin 2014 à 15:46 - 1 commentaire

Francois Hollande presents his programme for 2012

 

Dans Le Monde paru aujourd’hui, le chef de l’Etat réaffirme sa volonté de supprimer la Cour de Justice de la République (chargée de juger les ministres ayant commis des infractions dans l’exercice de leurs fonctions) juste après 2015 et la réforme du Conseil Supérieur de la magistrature.

Il a déclaré : « Je me suis engagé à proposer la suppression de la Cour de justice de la République. Elle suppose une modification de la Constitution. J’y suis favorable. » Il précise, cependant, que cette suppression n’interviendra pas avant 2015 car avant, il faudra faire « aboutir le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. »

 

Au jour d’aujourd’hui, la Cour de Justice de la République n’a siégé que 4 fois : en 1999 au moment de juger Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé dans le cadre du procès du sang contaminé ; en 2000 lors de la procédure qui opposait Ségolène Royal, alors Ministre déléguée à la famille, et des enseignants lors d’une affaire de diffamation ; en 2004 lorsque Michel Gillibert a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour des détournements de fonds ; et en 2010 pour Charles Pasqua qui a été condamné à un an de prison avec sursis pour des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi.

 

François Hollande a, par ailleurs, rappelé que « cette réforme ne pourra pas concerner les procédures en cours, à savoir le dossier Karachi et l’affaire Lagarde-Tapie. »

 

Ce n’est pas la première fois que le Président de la République évoque la suppression de la Cour de Justice. En effet, début 2013, il voulait déjà la supprimer car « les ministres doivent être des citoyens comme tout le monde et donc soumis aux juridictions de droit commun. »

 

Rappelons que La Cour de Justice de la République a été créée en 1993 et est composée de 15 juges : trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs

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