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La Cour européenne des droits de l’homme va se prononcer sur la reconnaissance des enfants nés par mère porteuse

Publié le 25 juin 2014 à 14:33 - 1 commentaire

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En France, depuis plusieurs années, deux couples de parents se battent pour faire reconnaître leur enfant par la justice française, sans résultat. C’est donc la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui donnera son verdict demain. 

En effet, en 2011 déjà, la Cour de Cassation avait rejeté la demande de ces deux couples qui voulaient faire reconnaître leurs enfants nés d’une mère porteuse aux Etats-Unis. La plus haute juridiction française avait estimé que cela pouvait porter atteinte au droit français que de reconnaître ces enfants. Deux jumelles, Valentina et Fiorella et la petite Juliette ont désormais 13 et 12 ans et sont nées aux Etats-Unis. Toutes les trois ont été conçues d’un spermatozoïde de leur père et d’un don d’ovule mais pour la justice française elles n’ont officiellement aucun parent qu’il soit paternel ou maternel. L’avocat de Mennesson, les parents de Valentina et Fiorella, estime que si la France interdit une pratique sur son territoire elle doit « accepter de tirer les conséquences pratiques dans les cas où des parents ont eu recours à la GPA à l’étranger. » En janvier 2013, en plein débat sur le mariage homosexuel, Christiane Taubira avait bien tenté de faciliter la reconnaissance à l’Etat Civil d’enfants nés de mère porteuse à l’étranger, mais elle avait précisé que cela ne devait pas pour autant signifier la reconnaissance de la GPA. En revanche, dans d’autres pays de l’Union européenne, la grosses pour autrui est autorisée. C’est le cas en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas.

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