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La réforme ferroviaire a été voté à l’Assemblée Nationale

Publié le 25 juin 2014 à 15:55 - 0 commentaire

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Les députés ont adopté la réforme ferroviaire mardi,  avec 355 voix pour contre 168. Ce texte prévoit entre autre la fusion entre la SNCF et le Réseau Ferré de France (RFF).

Porté par le secrétaire d’Etat aux Transports Frédéric Cuvilliers, cette réforme transformera la SNCF en un établissement public à caractère industriel (EPIC)  doté de 3 structures en son sein. Elle prévoit également la négociation d’une convention collective de branche du secteur ferroviaire ainsi que la fixation de règles relatives à la durée du travail communes aux entreprises du secteur ferroviaire.

L’ UMP et le Front de Gauche ont voté contre ce texte. Après 10 jours de grève, des amendements ont été voté pour apaiser les tensions des grévistes, comme celui des écologistes qui souligne « le caractère indissociable et solidaire » des trois entités. Un comité central d’entreprise sera créé au niveau du groupe, comme le demandaient les syndicats, qui sera « l’employeur des agents et des salariés des trois EPIC » et sera le niveau de référence des négociations salariales.

A partir du 9 juillet, le Sénat examinera le texte de ce projet de loi avant d’être définitivement au cours du mois d’août.

 

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