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La taxe à 75% est rejetée par le Sénat

Publié le 25 novembre 2013 à 18:47 - 0 commentaire

sénat

 

Les sénateurs ont rejeté ce lundi la création de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, appelée « taxe à 75% ».

 

Ce sont l’UMP et les centristes qui ont voté contre la taxe. Le PS et les radicaux de gauche ont voté pour.

Philippe Dallier, sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, avait déclaré avant le vote : « Si vous êtes riche, vous payez l’impôt, si vous êtes très riche, l’impôt sera payé par l’entreprise qui vous emploie. Les multinationales s’adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres ».

 

Juste avant de voter, les sénateurs ont proposé de l’imposer aux clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et qui participent à un championnat français.

Concernant cet amendement, Benoît Hamon, le ministre délégué à l’Economie sociale, avait déclaré : « Le principe de la taxe est de s’appliquer à toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition spécifiques pour un seul club semble compliqué. La difficulté doit être réglée au sein de la Ligue professionnelle qui doit étudier les règles de participation de Monaco au championnat de France ».

 

Le vice-président UMP du Sénat, Jean-Claude Carle, s’est, par la suite, félicité de cette première décision : « Ce rejet est «une bonne nouvelle pour les entreprises et les clubs de foot professionnels».

 

Le texte va être étudié prochainement à l’Assemblée Nationale.

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