Elysée 2012, France, News

Marilyn Baldeck (AVFT): « Seul Mélenchon propose la réforme de la définition du harcèlement sexuel »

Publié le 26 avril 2012 à 12:54 - 12 Commentaires

Quand Marilyn Baldeck, Déléguée générale de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail *, répond à nos questions, c’est clair, net et précis… Comme devrait l’être la loi contre le harcèlement sexuel !

 (mise à jour le 9 mai 2012)

Par Cathy Bijou

 

Le « harcèlement sexuel » victime de harcèlement textuel ?

 

Hollande, Joly, Mélenchon, Dupont-Aignan, Lutte Ouvrière, Poutou ont répondu à la lettre **  de l’AVFT : publicité, vrais projets ou promesses de campagne ?

 En résumé, le seul candidat qui propose quelque-chose de concret est Jean-Luc Mélenchon, puisqu’il propose la réforme de la définition du harcèlement sexuel. Hollande dit qu’il faut y « réfléchir », alors que c’est tout réfléchi, Eva Joly évoque une loi qui devra « répondre à cette problématique » sans dire comment concrètement, Dupont-Aignan a peur de prononcer le terme « sexuel » dans sa réponse et parle de violences « physiques » suffisamment réprimées et de violences « psychologiques » qui le seraient insuffisamment. LO ne dit rien sur ce point et le NPA évoque le harcèlement sexuel dans son programme comme une manifestation supplémentaire des rapports de classes, sans expliquer comment lutter contre.  Il est important de noter que tous ces candidat-es nous ont répondu, sans que nous fassions de publicité par la voie médiatique de la lettre que nous leur avions adressée, que nous avons mise en ligne seulement une fois les réponses reçues, et sans que nous les relancions. Pour les présidentielles 2012, les associations féministes auront incontestablement fait partie du paysage politique. Ce qu’il va en rester après les élections… Nous verrons.

 

 Une consigne de vote pour les présidentielles ?

Non ! L’AVFT est une association non partisane, dont le seul « parti » est le féminisme !

 

L’AVFT bénéficie de subventions de l’Etat, distinguez-vous une différence de traitement selon le gouvernement  et les affaires politiques dénoncées ?

Clairement non. Et je pense que plus l’AVFT est combative, présente justement aux côtés de victimes qui mettent en cause des « puissants », des hommes politiques, moins ses subventions sont susceptibles d’être remises en cause. Le lien entre nos actions et une baisse de subvention serait trop vite fait, et politiquement trop inacceptable…

 

Le Conseil  Constitutionnel susceptible de réviser la loi  sur le harcèlement sexuel, c’est plutôt là une bonne nouvelle, non ?

En fait, le Conseil Constitutionnel n’est pas un organe « législateur » et ne peut donc pas lui-même la réviser. Il peut la déclarer conforme à la Constitution éventuellement en émettant des réserves dites « d’interprétation », qui consistent à dire : « la loi est conforme, à condition qu’elle soit appliquée dans tel et tel sens ». Il peut la déclarer non conforme et l’abroger, éventuellement en ménageant un délai qui permette au Parlement de réécrire la loi et pour éviter ainsi que l’on se retrouve avec un « trou noir juridique » qui entraîne l’annulation de toutes les procédures en cours. C’est cette dernière possibilité que l’AVFT a soutenue dans son intervention. Nous souhaitons faire « table rase » de la loi actuelle pour inciter le législateur à repartir sur de bonnes bases. Cette loi n’est en effet que de papier pour les victimes, elle n’est pas pour elles un outil efficace. De fait, le harcèlement sexuel ne fait quasiment l’objet d’aucune répression. 

 

Ce qui revient à dire qu’un condamné, en l’occurrence M. Gérard Ducray, ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme, a davantage de chances d’être entendu qu’une association militant depuis 1985  ?

C’est une bonne question. Dès le vote de la loi en 1992,  l’AVFT en avait critiqué sa rédaction. Depuis, l’association n’a cessé de dire qu’elle n’était pas assez précise, que son élasticité permettait d’y faire entrer des agissements qui devraient être qualifiés d’agression sexuelle et parfois de viol. Depuis trois-quatre ans, en réalité depuis la réforme de la Constitution en 2008 et la création de la « Question Prioritaire de Constitutionnalité » qui permet à un-e justiciable de questionner la légalité de la loi, cette critique se fait notamment en terme de non-conformité à la Constitution. Il n’y a pas, depuis quatre ans, un colloque, une réunion, un séminaire… où je ne dise pas que la loi sur le harcèlement sexuel est inconstitutionnelle. Nous l’avons écrit aussi à plusieurs reprises, notamment dans une lettre à Nadine Morano, opposante à la réforme de la loi, qui avait été adressée en copie au président de la Cour de Cassation et au président du Conseil Constitutionnel. La position de l’AVFT sur ce point est donc publique, et connue, depuis plusieurs années. Sur cette base, nous avons vainement demandé la réforme du délit. Ca ne manque en effet pas d’intérêt de constater que lorsque c’est un homme condamné pour harcèlement sexuel qui pose la question de la conformité de la loi à la Constitution dans l’unique but d’obtenir son impunité, il est pris au sérieux. L’AVFT avait quant à elle choisi de ne pas être à l’origine d’une telle QPC, afin de ne pas prendre de risques pour les victimes. En revanche, dès lors qu’elle était posée par une autre personne, nous ne pouvions pas ne pas nous en mêler.

Depuis le 5 mai, la loi  contre le « harcèlement sexuel » est abrogée. Déposer plainte ne sert donc plus à  rien ?

Si on arrête de porter plainte, on bâillonne toutes les victimes ainsi on donne raison aux harceleurs. C’est bel et bien un trouble à  l’ordre public !  D’ailleurs, M. François MOLINS, procureur de la Républiquea fait diffuser une circulaire*** stipulant « que les plaintes qui seraient déposées suite à  cette décision (…) doivent continuer à être reçues par les officiers et agents de police judiciaire, les faits dénoncés étant susceptibles, en l’état de recevoir, sous le contrôle du parquet, d’autres qualifications pouvant entraîner des poursuites pénales. Il convient donc que dès le dépôt de plainte, l’officier ou  l’agent de police prenne contact téléphoniquement avec la section compétente du parquet ».

 

 Le citoyen lambda imagine qu’un tribunal se réfère à une « grille de lecture » précise pour qualifier chaque affaire. Où réside véritablement la difficulté alors ?

La difficulté réside dans l’absence de grille précise en matière de harcèlement sexuel. En faisant du harcèlement sexuel « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle », le législateur a donné carte blanche aux magistrats, en particulier ceux du parquet, pour qualifier les faits, puisque la loi ne dit pas quelles sont les manifestations possibles du harcèlement sexuel. S’agit-il de propos, de gestes, de mimiques ? La définition européenne du harcèlement sexuel apporte elle des précisions, en disant qu’il peut « s’exprimer physiquement, verbalement ou non verbalement », mais elle n’est pas applicable au pénal. Par conséquent, les juges font rentrer dans ce périmètre ce qu’ils jugent grave à leurs yeux, et ne se contentent pas des paroles, même les plus grossières, vulgaires, obscènes, ne se contentent pas des propositions verbales, même les plus insistantes, ne se contentent pas des attouchements sur le corps lorsqu’ils ne sont pas sexuels et ne sont « que » des massages imposés, des mains dans les cheveux, du pied sous la table, ne se contentent pas d’un mime, même s’il s’agit de mimer une fellation, parce que mimer n’est pas toucher, ne se contentent pas de la preuve des effets dévastateurs du harcèlement sexuel sur la santé, le travail, le droits de la victime… Le parquet, pour renvoyer devant le tribunal correctionnel pour harcèlement, va rechercher des mains aux fesses, sur les seins, sur le sexe, des baisers forcés, des contacts sexuels (comme le fait qu’un supérieur hiérarchique frotte son sexe en érection sur sa subordonnée)… Autrement dit, des agissements qui devraient être qualifiés d’agressions sexuelles. En outre, le harceleur n’a pas toujours l’intention d’obtenir « des faveurs de nature sexuelle », il peut agir pour humilier, s’exciter, imposer son pouvoir. 20 ans après le vote de la loi sur le harcèlement sexuel, les plaintes pour du « vrai » harcèlement sexuel sont classées sans suite. 20 ans après le vote de la loi sur le harcèlement sexuel, celle-ci sert principalement à déqualifier, donc minimiser, les violences dont les femmes, et parfois les hommes, sont victimes dans les relations de travail.

 

L’agression sexuelle voire le viol se transforme en « harcèlement sexuel » , mais la victime peut-elle exiger de faire requalifier les faits ?

Cela n’est « théoriquement » pas possible. Dans les faits, on voit ça tous les jours. La victime peut en effet demander la requalification, mais cette démarche est presque toujours vouée à l’échec, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le droit… et qui mériteraient un article de plusieurs pages tout entier ! Le parquet peut parfois même reconnaître l’erreur de qualification tout en refusant de rectifier le tir, parce que « ce qui compte c’est la réponse pénale ». Sauf que ça n’est pas du tout pareil : le harcèlement sexuel est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende et l’agression sexuelle de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. De toute façon, soyons clair, la justice n’a souvent que faire de la qualification des violences sexuelles : correctionnalisations à tours de bras de viols auxquels on hôte donc le caractère « criminel » qui deviennent par un tour de passe-passe des « agressions sexuelles ». Le délit de harcèlement sexuel est venu rajouter un palier dans la dégringolade de la qualification des violences sexuelles.

 

Quelle définition pénale du « harcèlement sexuel » proposez-vous ?

« Constitue un harcèlement sexuel, tout propos, acte ou comportement, verbal ou non verbal, à connotation sexuelle,    d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, humiliant ou offensant ». Cette définition est directement inspirée de la définition européenne du harcèlement sexuel, contenue dans une directive du 23 septembre 2002. Nous souhaitons également que les pénalités soient triplées – 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende – ce qui somme toute correspond aux pénalités pour un vol de téléphone portable, et qu’un certain nombre de circonstances aggravantes soient prévues : l’abus d’autorité, la vulnérabilité de la victime, la commission en « réunion »…

 

Avant de vous engager aux côtés d’une présumée victime, vous entourez-vous de précautions ? Ou simple intuition féminine ?

Nous recueillons la parole des victimes trois fois avant d’intervenir à leurs côtés : lors du premier entretien téléphonique (« fiche de premier appel » qui est remplie), avec un récit écrit que nous leur demandons, et à l’occasion d’un entretien de plusieurs heures. Le croisement de ces trois récits, avec éventuellement en plus un procès-verbal de plainte, une lettre écrite à l’employeur, permet de nous faire une bonne idée de la cohérence, de la constance et donc de la crédibilité d’une personne. Nous faisons un travail de fourmi. Mais il faut aussi être clair : personne n’a intérêt, ni financièrement, ni pour sa progression de carrière, à dénoncer des faits faux… ni même à dénoncer des faits réels, puisque les victimes finissent toujours par perdre leur travail. Je travaille à l’AVFT depuis 9 ans. En 9 ans, parmi des centaines de saisines de l’association, nous avons refusé une seule fois d’intervenir auprès d’une femme, dont le récit était problématique. Le choix d’intervenir ou pas aux côtés d’une victime n’a donc rien à voir avec une prétendue « intuition féminine ».

 

Interpellée par un fonctionnaire sur des agressions sexuelles commises par  le Directeur Général des Services de la mairie du 20 eme arrondissement  de Paris, Mme Maïté ERRECART, la DRH qualifie ces gestes  de « défaut de management » et souhaite punir… la victime. Un commentaire ?

Un grand classique, malheureusement.

 

Qu’encourt un employeur resté délibérément sourd aux alertes d’ un(e) employé(e) ?

L’employeur, personne morale, encourt une condamnation par le Tribunal administratif (fonction publique) ou par le Conseil de prud’hommes (secteur privé). Il devra indemniser l’agent-e ou le/la salarié-e. Mais les condamnations prononcées sont manifestement trop peu sévères pour que les employeurs voient un intérêt à mettre en oeuvre la prévention des violences, même si c’est une obligation légale.

Donc quel est l’intérêt  pour une victime de déposer plainte ?

Donner un coup d’arrêt à une logique volontairement tronquée, de remettre le monde à  l’endroit et trancher l’ambiguïté. Une victime, un auteur, des actes… Dans un premier temps, la victime doit porter le poids de la  responsabilité. Les raisons d’un dépôt de plainte vont différer d’une victime à l’autre. Il faut savoir que cette étape est devenue la « dernière carte à jouer » pour faire cesser les agissements du harceleur. Une issue indubitable. La victime souhaite que le harceleur soit reconnu  coupable et qu’il ne s’en prenne pas à quelqu’un d’autre. Il  n’y pas un schéma type de « motivation » animant la victime. Elle demande une inscription au casier judiciaire par exemple, etc.  

Cette démarche contribue aussi à une reconstruction psychologique …

En effet, ça en fait partie mais c’est un élément parmi  d’autres.

 

Plus trivialement : un homme demande à  sa collègue de dire « camion ». De ses mains, il lui compresse la poitrine accompagné d’un  « pouêt-pouêt ». Blague déplacée ou  agression sexuelle ?

Tous les éléments constitutifs du délit d’agression sexuelle sont présents : une atteinte sexuelle (sur la poitrine) commise par l’utilisation de la surprise, qui ne permet pas d’exprimer un consentement ou une absence de consentement.

 

L’AVFT intervient contre les violences au travail. On imagine les victimes et l’association elle-même soutenues par une horde de syndicats indignés… 

Je vous sens légèrement ironique… Nous rencontrons tout au long de l’année des syndicalistes très mobilisés contre ces violences. C’est au niveau de la politique des syndicats que ça ne suit pas, qui ne font pas de la lutte contre les violences sexuelles au travail un axe prioritaire, à une exception près : la CFDT PARIS, avec son projet « Respectées ». Il faut quand même dire que le « syndicat » le plus étranger à la prise en compte de ces violences est le MEDEF !

 

* Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
   51, boulevard Auguste Blanqui
   75013 Paris                                                  Tél : 01 45 84 24 24         www.avft.org

 

**  http://www.avft.org/article.php?id_article=617       et       http://www.avft.org/rubrique.php?id_rubrique=8

*** http://www.avft.org/IMG/pdf/parquetparis_9mai2012.pdf

http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/Marilyn-Baldeck-Deleguee-generale.html

Réactions

12 commentaires

  1. Camille Delorme dit :

    Bonsoir, je ne vois pas d’espoir dans cette intervention. Tout à l’air joué d’avance, alors à quoi sert cette association? En lisant les réponses de madame Baldek, il n’existe pas d’happy end pour les femmes qui souffrent de harcèlement. Plus de travail, elles sont anéanties psychologiquement.

  2. pseudo Tania dit :

    j’osais pas me lancée.Mais je partage votre avis.Toutes ces questions et les réponses réconfortent ces sales types dans l’idée qu’ils peuvent se croire tout permis.Je me sens découragée et j’ai peur encore plus une fois que j’ai fini de lire cet article.

  3. Kamel D. dit :

    Je survole ce site et je tombe ce samedi soir, veille du premier tour des présidentielles à 1 h 15 du matin, sur ce qui ressemble fortement à deux appels au secours ou à la recherche d’une solution à un problème. Allumer son ordinateur, taper dans un moteur de recherche côte à cpote « harcèlement » et « sexuel » à cette heure tardive, n’est pas anodin et témoigne d’une quête de réconfort. Partez du principe que dans un état de détresse, la nature humaine tend à voir le verre à moitié vide. Vider par qui ? Par le « sale type » qui a atteint son objectif : vous décourager ! Marilyn Baldeck à l’inverse de ce que vous pouvez penser, vous décrit avec réalisme la réalité des victimes sans vous bercer d’illusions. Un homme…du moins une femme avertie en vaut deux. Le message de Mlle Baldeck, de mon point de vue (peut-être me trompe-je) est : « Notre association est là pour vous aider. Vous n’êtes pas seule, vous pouvez compter sur nous ! » Ses réponses sont d’une franchise louable et prouvent combien il est important d’exprimer sa souffrance et dénoncer ces actes. « Personne n’a intérêt, ni financièrement, ni pour sa progression de carrière, à dénoncer des faits faux… ni même à dénoncer des faits réels, puisque les victimes finissent toujours par perdre leur travail ». Quel intérêt d’agir ? Pour ces trucs qu’on appelle « bonne conscience », « bien être », « vrai courage », « paix intérieure » et « justice ». Et si justement cette Marilyn vous montrait volontairement ce verre à moitié vide pour mieux apprécier cette coupe pleine que vous remporterez ? Un peu de poésie, zut à la fin ! Battez-vous Tania. Lire cet article et poster un commentaire est déjà une preuve de votre volonté de gagner.

  4. Florence77 dit :

    1. Le seul candidat qui propose quelque-chose de concret est Jean-Luc Mélenchon
    2. Hollande dit qu’il faut y « réfléchir », alors que c’est tout réfléchi.
    3. Eva Joly évoque une loi qui devra « répondre à cette problématique » sans dire comment concrètement
    4. Dupont-Aignan a peur de prononcer le terme « sexuel » dans sa réponse et parle de violences « physiques » suffisamment réprimées et de violences « psychologiques » qui le seraient insuffisamment.
    5. LO ne dit rien sur ce point
    6. Le NPA évoque le harcèlement sexuel dans son programme comme une manifestation supplémentaire des rapports de classes, sans expliquer comment lutter contre.
    7. Nadine Morano, opposante à la réforme de la loi, qui avait été adressée en copie au président de la Cour de Cassation et au président du Conseil Constitutionnel.
    8. Demain, en tant que femme meurtrie et dégoûtée, je sais pour qui voter. Ma situation me préoccupe plus que la dette grecque ou l’entrée de la Turquie dans l’Europe.

  5. FX dit :

    Si retirer son soutif pour revendiquer sa liberté, ce n’est pas aguicher, on va pas chiâler ensuite d’attirer des détraqués

  6. Caramel mou dit :

    Salut FX ou devrais-je dire DSK !
    Vous êtes sérieux ?

  7. FX dit :

    Plus que toi caramel mou!

  8. Dom. dit :

    J’aime bcp cette comparaison de peines entre le harcélement sexuel et le vol d’un téléphone portable !!!!! Bien vu !
    Où sont les autres associations qui se battent contre les crimes sexuels?

    Dominique

  9. Anne-So est mon pseudo dit :

    S’il existe bien une association qui tient toutes ses promesses, c’est l’AVFT et l’ensemble de son équipe de professionnelles, ni putes, ni soumises, elles… Au delà de ce précieux soutien juridique, ces pros vous extirpent de cette détresse psychologique. Même si elles ne le prononce pas vraiment, vous entendez « Ne lachez pas la rampe. Battez-vous, nous nous battons à vos côtés », cette douce voix qui vous crie chaleureusement « Vous êtes INNOCENTE ! ». Le savoir-faire de l’AVFT, plus dans l’action que dans la démonstration. Je décalque inconsciemment mon attidue sur l’AVFT. Arrête de te montrer en victime et bouge-toi ! Alors, la victime affaiblie cède la place à l’innocente prête à revendiquer ses droits, à faire plier les coupables coûte que coûte. Merci les filles !

  10. Damien dit :

    Sarko, il a répondu à la lettre de l’avft ? Le « grand » absent du débat, lol !

  11. sirène dit :

    « le harcèlement sexuel est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende et l’agression sexuelle de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ». Ah ouais ? Citez moi seulement un exemple où 1 batard de violeur a été condamné à payer ça ? C de l’esbrouffe rien d’autre ! La radicalisation, l’americanisation du systéme voilà la solution. La somme devrait être versé d’office à la victime. L état se fout de la thune dans les poches grace aux victimes comme d’hab’. Foutage de gueule.

  12. Noway ! dit :

    Hello Sirène ! Tu as l’air légèrement enervée, ce que je peux comprendre. Je l’aurais formulé autrement mais cela dit je partage complétement ton avis. Quel homme reconnu coupable devant la cour pour agressions sexuelles a déjà dû versé cette somme de 75 000 euros ? La justice fait en fonction de des moyens du violeur et de la taille de son phallus ? Mon fils a oublié sa carte de bus, on ne lui a pas aménagé le montant en fonction du revenu de ses parents divorcés. On a payé plein pôt !


Réagissez

Laisser un commentaire

L'édito

Stupeur et tremblements à l’annonce du nouveau gouvernement – L’édito de Christophe Barbier
    Le vent frais espéré ne soufflera pas sur le nouveau gouvernement de Manuel Valls. Deux nouveaux entrants ,François Rebsamen (Travail, Emploi et Diaologue social) et Ségolène Royal (Écologie et Transports), ce n’est pas suffisant. L’édito de Christophe Barbier.
Lire la suite
  • Explosion démographique : nous serons 11 milliards en 2100 ! (1)
  • Enregistrements de Sarkozy: l’avocat de Buisson prétend que ce sont des enregistrements de travail
  • Affaire Hollande-Gayet : L’édito de Christophe Barbier
  • tous les éditos

    L'actu en dessin


    tous les dessins