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Hadopi envisage de mener le gouvernement en justice

Publié le 26 juin 2014 à 14:03 - 1 commentaire

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La Haute Autorité chargée de contrôler la diffusion des oeuvres et de protéger les droits sur Internet a décidé d’imposer une mise en demeure au gouvernement. 

Depuis six mois, le mandat de trois des membres du collège de la Hadopi est expiré. Et depuis six mois, la présidente du collège, Marie-Françoise Marais, réclame un décret gouvernemental pour les faire remplacer. Mais depuis six mois, aucune réponse. Et c’est pour ça que l’institution ne fonctionne plus depuis six mois. De plus, avec le travail sur la loi Création, la Haute Autorité pourrait bien disparaître. Une raison de plus pour Marie-François Marais de s’inquiéter du silence du gouvernement. Elle va donc adresser une mise en demeure au gouvernement et si la procédure n’aboutit pas , elle envisage d’aller devant les tribunaux.

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