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La contrainte pénale, adoptée au Sénat

Publié le 26 juin 2014 à 14:37 - 0 commentaire

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Mesure phare de la réforme pénale de Christiane Taubira, la contrainte pénale a été adoptée hier soir au Sénat. 

Autre mesure phare, la suppression des peines planchers a, elle aussi, était votée au Sénat. La contrainte pénale devait favoriser la réinsertion des condamnés via une liberté soumise à des contraintes et des interdictions. Pourtant prévue à l’origine pour les vols et recel de vols, les sénateurs ont décidé de ne pas l’appliquer dans ces cas-là. A l’inverse, ils ont inclus la conduite sans permis. Ils ont également ajouté au texte de loi une réduction de peine pour les condamnés, entrés en prison illettrés, qui suivraient des cours. Enfin, ils ont voté pour une réduction des responsabilités pénales pour les personnes reconnues souffrant de troubles mentaux ayant altéré leur jugement au moment des faits.

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