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La France condamnée par la CEDH

Publié le 26 juin 2014 à 15:26 - 1 commentaire

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La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la France qui a refusé de reconnaître les enfants nés de mères porteuses à l’étranger. 

Deux couples ont eu recours à des mères porteuses aux Etats-Unis pour mettre au monde leurs enfants. De retour en France, ils se sont heurtés aux autorités qui refusaient de reconnaître leurs enfants à l’Etat Civil. La France n’est pas le seul pays de l’Union Européenne à interdire la GPA. Pourtant, la CEDH a estimé que la France devait reconnaître les enfants une fois qu’ils étaient nés ne pouvant pas interdire les couples de se rendre à l’étranger pour pratiquer la GPA. C’est d’ailleurs ce que fait l’Espagne qui reconnaît systématiquement les enfants nés à l’étranger de mères porteuses. Cette décision, très attendue par les partisans de la GPA en France, soulève principalement la question de l’identité des enfants. En effet, la CEDH contraint la France à reconnaître les enfants estimant que cela pourrait nuire à leur identité puisque cela revient à nier l’existence des lien filiaux entre le père et ses enfants. En effet, dans le cas des deux couples qui ont saisi la CEDH, les enfants avaient été conçus d’un spermatozoïde du mari et d’un don d’ovocytes.

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  1. La France se rangera de l’avis de la CEDH - France | Actu politique - 27 juin 2014

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