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Permis perdu: 25 euros à payer

Publié le 26 juin 2014 à 09:24 - 0 commentaire

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Selon l’AFP, les députés ont voté mercredi un amendement gouvernemental instaurant un droit de timbre de 25 euros acquitté par le titulaire d’un permis de conduire perdu ou volé pour obtenir un nouveau titre.

Cette disposition, introduite dans le projet de budget rectificatif 2014, aligne le permis de conduire sur la carte nationale d’identité, a indiqué le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

Près de 400.000 permis de conduire délivrés chaque année le sont à la suite d’une déclaration de perte ou de vol du titre, a-t-il ajouté.

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