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Moscovici annonce un relèvement du plafond du PEA

Publié le 26 août 2013 à 14:30 - 0 commentaire

pierre moscoviciEn déplacement dans les Côtes-d’Armor, Pierre Moscovici a déclaré que le plafond du PEA (Plan d’épargne en actions) ordinaire serait relevé de 132.000 à 150.000 euros, comme cela avait été annoncé par le président François Hollande en clôture des assises de l’entrepreneuriat fin avril. Il a également confirmé la création d’un plan d’épargne en actions spécifique pour favoriser l’investissement dans les PME (Petites et moyennes entreprises) et les ETI (Eentreprises de taille intermédiaire) dont le plafond sera fixé à 75.000 euros. Pierre Moscovici a qualifié le PEA-PME de « choc positif, choc de financement, choc d’attractivité pour les PME et les ETI et souhaité que « tous les établissements financiers s’en emparent ».

Le PEA-PME sera créé dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Il bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA, à savoir une exonération du produit des titres détenus (dividendes et plus-values) après cinq ans de détention même s’il est soumis à prélèvements sociaux. Y seront éligibles les actions des PME et ETI cotées et non cotées ainsi que des titres obligataires émis par ces entreprises mais de façon indirecte via des parts de fonds de placement spécialisés.

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