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L’administration fiscale réclame 80 000 euros à un trafiquant de drogue

Publié le 26 novembre 2013 à 12:41 - 0 commentaire

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Selon l’Express, le Trésor Public réclame 80 000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy. L’administration fiscale s’est basée sur  ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l’abattement de frais de transports.  

« On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un ‘chiffre d’affaires reconstitué’: c’est tout à fait extraordinaire », a indiqué l’avocate du dealer, Me Boudiba à l’AFP.

« Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise », a estimé l’avocate, qui a indiqué qu’elle  irait devant le Conseil constitutionnel.

Détails :

« Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée », écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que « l’héroïne est vendue à 15 euros le gramme ».

Le fisc précise par ailleurs que « les frais de transports » sont « normalement déductibles »: puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), « les dépenses relatives à l’utilisation professionnelle du véhicule » peuvent être prises en compte. Soit environ 2000 euros déductibles par an.

 

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