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La France se rangera de l’avis de la CEDH

Publié le 27 juin 2014 à 15:13 - 1 commentaire

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La CEDH avait estimé que la France ne pouvait pas refuser de reconnaître des enfants nés de la GPA même si celle-ci est interdite sur son territoire. 

En début de semaine, la CEDH rendait son verdict sur la non-reconnaissance, par la France, de trois enfants né de mères porteuses. Celle-ci avait estimé que si la France était en droit de ne pas autoriser cette pratique sur son territoire elle ne pouvait pas refuser de reconnaître les enfants nés de la GPA. La CEDH défendait là l’identité et le bien être des enfants sans prendre part au débat sur la GPA. La secrétaire d’Etat chargée de la famille, Laurence Rossignol, a déclaré que le gouvernement ne contesterait pas la décision de la CEDH.

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